Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable

J.O. 9 du 11 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00927
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Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable

NOR : DEVD0320473A

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2004, sont nommés membres du Conseil national du développement durable en qualité de représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation :

Mme Michèle Rivasi, directrice générale de Greenpeace France, en remplacement de M. Bruno Rebelle ;

Mme Marie Nigon, administratrice de Transparence International France, en remplacement de M. Daniel Dommel ;

M. Djilali Maazouz, administrateur de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique, en remplacement de M. Claude Roustan.